COMMUNIQUÉ DU CLUB: CREATION D'UNE COMMISSION DE DISCIPLINE

16 juillet 2018 - 11:11

Bonjour à tous, 

Le président du Football Club EURE MADRIE SEINE monsieur BRIÈRE DELILA, le comité directeur, l'ensemble des dirigeants et éducateurs vous annoncent la création d'une commission de discipline pour la saison 2018/2019.

Vous trouverez ci-dessous l'extrait de cette commission.

 

Merci à tous les joueurs, dirigeants et éducateurs de prendre note de ce communiqué.

 

                                                                           Football Club EURE MADRIE SEINE

 

Extrait du fonctionnement de la commission de discipline :

 

FOOTBALL CLUB EURE MADRIE SEINE

SAISON 2018/2019

COMMISSION DE DISCIPLINE

 

Cette commission de discipline s’adresse à tous les licenciés du Football Club EURE MADRIE SEINE.

Elle est créée afin d’instaurer un respect et une discipline pour faciliter la vie de tous à l’intérieur du club. En signant sa licence, chaque joueur s’engage à respecter les lois de cette commission.

Elle définit le fonctionnement, la composition et les procédures de la commission en cas de mauvais comportement sur le terrain et à l’intérieur de l’enceinte sportive du Football Club EURE MADRIE SEINE.

 

FONCTIONNEMENT

La commission de discipline se réunit sur convocation du président de l’association ou de la personne qu’il aura mandatée à cet effet.

Le fonctionnement de cette commission se déroulera conformément à la procédure disciplinaire décrite ci-après.

Les cas qui seront traités par cette commission :

  • Tous les actes contraires à l’esprit sportif observés et/ou sanctionnés lors des compétitions officielles auxquelles participent les différentes équipes de l’association.
  • Tous les cas de mauvais comportement, de non-respect des personnes et de non-respect des installations perpétrés par les membres de l’association à l’intérieur des locaux du club ou lors des compétitions officielles.

 

COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE

Elle comprend les membres issus du comité directeur de l’association et les éducateurs concernés.

Les sanctions sont prononcées par la commission de discipline, puis transmises au comité directeur représenté par son président, qui se charge ensuite du suivi de l’exécution des sanctions (information orale ou par courrier aux joueurs, éducateurs, dirigeants de l’équipe concernée).

Les membres du bureau directeur, éducateurs ou encadrement ne peuvent prendre part aux délibérations que lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect à l’affaire.

 

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler entre elles et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  1. Avertissement oral ou écrit.
  2. Travail d’intérêt général effectué au bénéfice de l’association.
  3. Suspension des compétitions officielles et des entraînements.
  4. Non-renouvellement de la licence en fin de saison.
  5. Exclusion du Club prononcée par le Comité Directeur et la commission de discipline.

 

Ces sanctions peuvent être complétées par une participation financière à hauteur de 100% du montant des amendes infligées par le District de Football de l’Eure ou de la Ligue de Football de Normandie, selon le barème en vigueur et avec les irrégularités suivantes :

  1. Propos injurieux à l’égard d’un officiel ou d’un joueur, discussion des décisions arbitrales, propos excessifs, comportement antisportif.
  2. Gestes obscènes, menaces verbales.
  3. Bousculade volontaire, tentative de coup, crachat.
  4. Coup volontaire, brutalité

 Le non-paiement de ces amendes est suspensif à la poursuite des compétitions officielles.

 

DÉROULEMENT DE L’INSTRUCTION DISCIPLINAIRE

L’intéressé est avisé, par courrier ou par voie orale, huit jours au moins avant la date de la séance de la commission de discipline où son cas sera examiné. Sur ce courrier, il sera notifié :

-   qu’il est convoqué à cette séance,

-   qu’il peut présenter des observations écrites ou orales pour sa défense,

-   qu’il peut se faire assister ou représenter par toute personne de son choix. 

Lors de la séance disciplinaire, un membre de la commission présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présentera ensuite sa défense.

Le membre de la commission désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.

Dans tous les cas, l’intéressé ou son représentant doit pouvoir prendre la parole en dernier.

La décision du bureau est délibérée hors de la présence de l’intéressé et de son représentant. La décision doit être motivée et signée par le président et/ou de la personne qu’il aura mandatée pour la séance.

La décision peut faire l’objet d’un appel seulement pour une fois dans les 15 jours de son prononcé devant la commission de discipline de l’association qui statue dans les plus brefs délais et selon les conditions fixées ci avant.

 

SANCTION ET INDISCIPLINE SUR ET EN DEHORS DU TERRAIN

Les sanctions sont celles données par le District de l’Eure ou la Ligue de Normandie, à titre individuel ou collectif. Elles sont soit données sur du temps de jeu (suspension), soit pécuniaire, soit les deux.

La commission de discipline du club est seul juge pour sanctionner l’adhérent en plus du District de l’Eure ou de la Ligue de Normandie. 

Modalités de recours à la commission de discipline : elle doit être saisie au plus vite des faits et comportements d’indiscipline par l’éducateur et/ou les dirigeants de l’équipe et/ou tout témoin du club.

Pour cela, il est recommandé de le faire par écrit en s’adressant, au président, au comité directeur ou aux éducateurs du club du FC EURE MADRIE SEINE.

Les actes soumis à une instruction sont les suivants :

  • Carton jaune ou carton rouge attribuable au joueur, notamment pour : propos injurieux, menaces verbales, crachats, tentative de coup ou coup volontaire (à l’égard d’un officiel, d’un joueur adverse, d’un dirigeant, d’un entraîneur), tacle délibéré pouvant nuire à la santé de l’adversaire (fait avéré par un rapport de l’arbitre).
  • Toute sorte de bagarre dans l’enceinte d’un stade que ce soit à domicile ou à l’extérieur.
  • Vol ou tentative de vol.
  • Dégradation volontaire de matériel appartenant ou non à l’association.
  • Tout manque de respect envers les membres du comité directeur, entraîneurs, dirigeants, et bénévoles.
  • Tout autre acte jugé grave par le Bureau.

Dans le cas où une sanction supplémentaire serait donnée à l’adhérent, elle peut être en temps de jeu, en travail d’intérêt général et éventuellement pécuniaire en cas de récidive avérée. Elle pourra aller jusqu’à la radiation du club.

Toute sanction sera immédiatement applicable. Elle pourra venir en cumul avec la sanction du District de l’Eure ou de la Ligue de Normandie. La commission de discipline pourra le cas échéant avoir recours à l’éducateur principal pour prendre une décision.

Tout joueur averti par un arbitre (carton jaune) ou exclu par un arbitre (carton rouge) pour un motif qui lui est attribuable (acte décrit ci-avant) ne pourra réintégrer le club que s’il a réglé l’amende infligée par le District de l’Eure ou la Ligue de Normandie (coût du carton) et/ou par la commission de discipline.

En cas d’exclusion provisoire ou définitive d’un adhérent, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de sa cotisation annuelle. De même, il ne sera pas autorisé à suivre les entraînements, ni à participer à des matchs amicaux, ni à avoir une lettre de sortie du club.

Nota : Des sanctions pourront aussi être infligées directement par la commission de discipline, dans le cas de faits grave se déroulant hors de la présence d’officiels du District de l’Eure ou de la Ligue de Normandie.

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